J.O. 233 du 6 octobre 2005
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Arrêté du 26 août 2005 relatif à une régie d'avances
NOR : MCCB0500660A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 août 2005, l'arrêté du 29 septembre 1993 portant institution d'une régie d'avances est modifié comme suit :
« Le montant maximum des secours urgents et exceptionnels susceptibles d'être payés en une fois par la régie d'avances est fixé à 1 000 par bénéficiaire.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 64 028,59 . »